Le Nouvelliste
« Du conseil national de transition à la nouvelle République », la proposition de Gabriel Fortuné
Sept. 4, 2020, midnight
Du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2022 Un accord politique comme source de légitimité crée l’Organe de transition Feuille de route En tenant compte des points suivants : 1.- La réconciliation ou la recherche de l’unité nationale par la création d’une commission de vérité sur les crimes économiques et financiers commis depuis déjà trente ans et en particulier sur le fonds de PetroCaribe, CIRH, et ceux du Trésor public. 2.- La reconstruction de l’Etat par la formation d’une Assemblée constituante – une nouvelle Constitution. 3.- La refondation économique et sociale, c’est-à-dire la réorganisation du développement de la production et de l’éducation (Pacte politique 2020-2040). 4.- La restructuration des institutions politiques ; la redéfinition des missions de l’administration publique – les réformes fiscales, financières, bancaires, électorales, judiciaires, l'armées et la police. 5.- Un pacte de gouvernabilité et de contrôle de l’action gouvernementale 2020-2022 suite à la nomination d’un gouvernement de sauvetage national et la création d’un Conseil d’État présidé par un juge tiré de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). 6.- Un programme intégré de récapitulation des petites et moyennes entreprises en synergie avec des projets d’aide aux populations les plus vulnérables. 7.- Un pacte d’alternance politique et d’organisation d’élections générales. Sept (7) membres De la composition du Conseil national de transition 3 membres issus de la société civile 2 membres issus de l’opposition 2 membres issus du pouvoir en place De la présidence du Conseil Du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2022 L’un des membres issus de la société civile assume la présidence du Conseil national de transition. Du 7 février 2022 au 18 novembre 2022 Le Premier ministre issu du gouvernement de sauvetage national assume la fonction de président de la République et un ministre de ce gouvernement devient (nommé) Premier Ministre. 18 novembre 2022 Début de la Nouvelle République. AGENDA 18 novembre 2020 Prestation de serment du Conseil national de transition au Palais national. Janvier 2021 Formation et prise de fonction du gouvernement de sauvetage national ainsi que du conseil d’Etat (organe de contrôle de l’action gouvernementale). Mars 2021 Début des travaux de l’Assemblée constituante; Début des travaux de la commission de vérité. Octobre 2021 Publication des rapports de la commission de vérité. 18 novembre 2021 Référendum de ratification de la nouvelle Constitution. Décembre 2021 - Mai 2022 : Chantier des grandes réformes institutionnelles: CSPJ, CSCA, ULCC, universités, l'armée, la police nationale, polices municipales, réformes fiscales, réformes administratives, réformes bancaires, autorité de passation des marchés publics, Conseil électoral, Conseil constitutionnel, etc Juin 2022 – septembre 2022 Elections générales. Deuxième lundi d’octobre 2022 Prestation de serment des maires et des sénateurs gouverneurs. Dernier lundi d’octobre 2022 Prestation de serment des députés (Assemblée nationale). 18 novembre 2022 Prestation de serment du président de la République et de son vice-président.