Le Nouvelliste
Une nouvelle grille du salaire minimum entre en vigueur avec 500 gourdes pour les ouvriers de la sous-traitance
Nov. 6, 2019, midnight
Une nouvelle grille du salaire minimum qui, dès le 1er novembre 2019, entre en vigueur en Haïti, vient d’être publiée dans le journal officiel Le Moniteur en date du 31 octobre 2019. Pour une journée de travail de huit heures, le salaire minimum varie entre 250 et 550 gourdes dépendamment du segment considéré, suite à cet arrêté signé respectivement par le président de la République, Jovenel Moïse, le Premier ministre démissionnaire, Jean Michel Lapin, et la ministre démissionnaire des Affaires sociales et du Travail, Marie Élise Brisson Gélin, qui fixe ledit salaire suivant les recommandations du Conseil supérieur des salaires (CSS) faites à l’exécutif en date du 26 octobre 2019 dans son sixième rapport. Avant, le salaire minimum se trouvait dans la fourchette 215-500 gourdes. Dans les industries d’assemblage et les industries manufacturières tournées vers l’exportation, le salaire minimum est fixé à 500 gourdes contre 420 gourdes en 2018. Il s’agit d’une augmentation de 80 gourdes. Le salaire minimum pour une journée de huit heures de travail est passé de 500 à 550 gourdes pour les entreprises et les travailleurs du segment A, en l’occurrence : production privée d’électricité ; institutions financières (banques, maisons de transferts, société d’assurance) ; télécommunications ; commerce import-export ; supermarchés ; bijouteries ; galeries d'art ; magasins de meubles, de mobilier de bureaux et d'appareils électroménagers ; magasins de matériel informatique ; entreprises de location de voitures ; entreprises de transport aérien ; entreprises de courrier, de transport de colis et de cargo ; entreprises de jeux de hasard (tenanciers de borlette, loterie, casino, etc.) ; concessionnaires d'automobiles ; communication, agence publicitaire et presse (écrite, électronique, parlée, et télévisée), sauf presse communautaire ; institutions scolaires privées ; institutions universitaires privées ; institutions privées de santé cabinets de médecins, polycliniques, pompes funèbres ; agences maritimes et aéroportuaires ; cabinets de professionnels libéraux et de consultants ; agences de voyage ; hôtels avec 4 hibiscus et plus et agences immobilières. Pour les entreprises et les travailleurs des secteurs du segment B, le salaire minimum est fixé à 440 gourdes contre 400 gourdes en 2018 pour une journée de travail de huit heures. Bâtiments et travaux publics (BTP) ; entreprises de location de camions et d'engins lourds ; entreprises de location de matériaux de construction ; entreprises de transport de matériaux de construction ; quincailleries ; autres institutions financières (coopératives / caisses populaires, institutions de microcrédit) ; commerce de gros ; magasins de produits cosmétiques et de vêtements ; commerce de livraison d'eau en vrac ; entreprises de transport terrestre ; hôtels avec 3 hibiscus et moins ; imprimerie, photocopie, infographie, lithographie et services informatiques ; salons de coiffure et de massage ; entreprises de nettoyage de vêtements (laundry and dry cleaning) ; industries extractives (mines et carrières) ; entreprises de transport maritime ; industries manufacturières tournées vers le marché local, industries d'embouteillage de boissons gazeuses, de jus, d'eau traitée, brasseries sont les entreprises et les secteurs faisant partie dudit segment. Dans le segment C, le salaire minimum est passé de 350 à 385 gourdes pour une journée de travail de huit heures dans les entreprises et les secteurs suivants: restaurants ; agriculture, sylviculture, élevage et pêche ; industries de transformation de produits agricoles ; commerce de détail, sauf les supermarchés, bijouterie, magasins de produits cosmétiques et de vêtements ; boutiques d'artisanat et maroquinerie ; presse communautaire ; autres services non marchands (organisations à but non lucratif, telles des organisations non gouvernementales d'aide au développement (ONG) nationales et internationales, des fondations, des associations, des coopératives de production et de services non financiers). Pour le personnel de service à domicile (gens de maison), le salaire minimum est fixé à 250 pour une journée de huit heures de travail. Pour cette catégorie de travailleurs faisant partie du segment E, le salaire minimum était de 215 gourdes en 2018. Dans le segment F, figurent les industries d’assemblage et d’autres industries manufacturières tournées vers l’exportation. Pour ces établissements, le salaire minimum pour une journée de huit heures de travail est de 500 gourdes. Pour les agences privées de sécurité et les entreprises de distribution de produits pétroliers, faisant partie du segment G, le salaire minimum est fixé à 440 gourdes pour une journée de travail de huit heures. Les écoles professionnelles privées et les institutions de santé privées employant plus de dix personnes et qui offrent des services d'hospitalisation (segment H) doivent aussi accorder un salaire minimum de 440 pour une journée de huit heures de travail. Pour les entreprises des segments G et H, le salaire minimum était fixé à 400 pour huit heures de travail par jour en 2018. Au regard de la loi, le Conseil supérieur des salaires (CSS) doit se réunir trois mois avant la fin de chaque exercice fiscal afin de réviser, s'il y a lieu, le salaire minimum en fonction des indices macroéconomiques. En aucun cas, cette révision ne peut être effectuée à la baisse d’après cette loi. Si l’administration Moïse-Lapin reste accrochée à cette loi pour augmenter le salaire minimum, elle ne tient pas compte de la réalité actuelle. Les entreprises évoluent depuis plus d’un an dans une atmosphère difficile marquée par des troubles sociopolitiques qui minent l’économie nationale. Pour assurer leur survie, les entreprises sont obligées de licencier ou de mettre en disponibilité des employés. Notons que lors d’une séance plénière le 26 mars 2019 à la Chambre basse, les députés avaient voté une proposition de loi qui devrait modifier celle de 2009 sur le salaire minimum. Avec cette proposition de loi qui reste encore dans les tiroirs du Sénat, le salaire minimum devrait être fixé dans la fourchette 335- 800 gourdes. Plusieurs voix s'étaient élevées pour critiquer cette proposition de loi votée à la surprise générale à la Chambre basse.