Le Nouvelliste
Paralysie de la justice : le CSPJ ne peut rien faire
Nov. 12, 2019, midnight
Depuis l’ouverture manquée de l’année judiciaire, les acteurs du système sont dans l’expectative. À quand la réouverture des tribunaux et cours du pays ? C’est une question à laquelle même les responsables du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ne peuvent répondre, car la fermeture ne dépend pas d’eux, mais des autorités gouvernementales qui n’arrivent pas à faire régner un climat propice à la reprise normale des activités. L’insécurité renforcée par des attaques perpétrées contre des magistrats et institutions judiciaires contraint le personnel et les juges à rester cloitrés chez eux. « La justice ne doit en aucun cas être en dysfonctionnement. Le mouvement ''peyi lòk'' a affecté tous les secteurs de la vie nationale. Les rues barricadées imposent le parcours du combattant au personnel judiciaire. La juridiction de Port-au-Prince se retrouve dans l’œil du cyclone au Bicentenaire qui est contrôlé par des gangs armés. Le CSPJ n’a pas demandé aux magistrats de ne pas travailler. Il revient à eux d’évaluer la situation et de voir si les conditions de sécurité sont réunies ou s’ils doivent exercer la prudence », a déclaré Me Samuel Baucicaut, responsable de communication au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Depuis trois semaines, les associations de juges ont demandé à ces derniers de rester chez eux en faisant preuve de prudence, jusqu’à ce que leur sécurité soit garantie. Réagissant à cette prise de position, Me Samuel Baucicaut a fait savoir que le CSPJ en tant qu’organe d’administration de la justice dans le pays n’a intimé aucun ordre aux magistrats de ne pas se rendre au travail. Mais pour que cela soit possible, il faut une « atmosphère de sérénité propice au travail. La justice n’est pas détentrice de la force et ne peut donc pas créer un climat favorable au fonctionnement des cours et tribunaux. Aussi on ne peut pas demander aux magistrats de se faire chair à canon dans les rues », a-t-il ajouté. Le CSPJ déplore les attaques contre les tribunaux Selon M. Baucicaut, la justice est un élément de l’ensemble et subit de plein fouet les conséquences de la crise. Pendant ces huit semaines de turbulences, nombre de tribunaux de paix, de première instance et des parquets ont été attaqués, voire incendiés par des protestataires, notamment à Jacmel, aux Verrettes, à Gressier, à Léogâne, à Aquin, à Miragoâne, aux Gonaïves ou à St-Marc dont les portes du tribunal de première ont été scellées. Sans un rapport détaillé sur ces attaques, Me Samuel Baucicaut a dit regretter qu’il y ait eu autant d’atteintes graves à la liberté judiciaire. Ce qu’il dit retenir c’est l’agression de Pierre Ezéchiel Vaval, doyen du tribunal de première instance des Cayes et l’attaque contre sa voiture. Le responsable de communication du CSPJ a par ailleurs dit regretter que la justice comme service public continu et régulier connaisse cet arrêt des activités. Quand les conditions seront réunies pour une reprise, a t-il indiqué, le CSPJ fera tout son possible pour accompagner les juges et assurer le fonctionnement des tribunaux.