Le Nouvelliste
Covid-19 : le secteur judiciaire expérimente des audiences par visioconférence
May 14, 2020, midnight
Dans une lettre en date du 5 mai 2020, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a autorisé le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince de recevoir des représentants du CSPJ, du Réseau national des magistrats haïtiens, du Bureau intégré des Nations unies en Haïti et de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Ces derniers devaient expérimenter un projet de visioconférence qui rentre, selon le CSPJ, dans le cadre d’un plan de décongestionnement des prisons, pour faire face à l’urgence de la Covid-19. En effet, les responsables de la juridiction de Port-au-Prince ont rencontré, le 6 mai dernier, des représentants de ces institutions dans le cadre du projet d’institutionnalisation de la visioconférence pour rendre justice en temps de crise. Au lendemain de cette rencontre pour analyser la faisabilité de cette expérience, le tribunal de Port-au-Prince a réalisé une séance en habeas corpus au moyen de la visioconférence. Alors que le détenu était à la prison civile de Port-au-Prince, le doyen du tribunal de première instance de ce ressort, un avocat du barreau de Port-au-Prince, un substitut commissaire du gouvernement et un greffier ont pris part à cette audience expérimentale. «Cette expérience a été une réussite», s’est réjoui le juge Ikenson Edumé, président du Réseau national des magistrats haïtiens. L’expérimentation de la visioconférence pour les audiences a été suspendue parce que toute la mise en place n'était pas encore effectuée au moment où un groupe de policiers au nom provocateur avait annoncé des manifestations. «D’ici la semaine prochaine, elle devrait reprendre», a garanti l’homme de loi. À en croire le magistrat, les juridictions de Croix-des-Bouquets, des Cayes et du Cap-Haïtien sont aussi concernées par la phase pilote de ce projet. Selon lui, cette initiative du RENAMAH vise à éviter que le secteur judiciaire ne soit en dysfonctionnement par rapport au risque de propagation de la Covid-19 dans le pays et l’insécurité qui sévit au Bicentenaire, à proximité du palais de justice. De plus, poursuit-il, le projet ne s’arrête pas qu’à des audiences pour décongestionner les prisons, ou mieux, administrer la justice au profit des justiciables. Il tend aussi à réaliser des assemblées qui ne nécessiteraient plus de déplacements. Toutefois la visioconférence n’est pas encore un moyen légalement applicable pour juger des détenus en Haïti. Pour emboîter le pas à des pays comme la France, le Canada, la Finlande, la Tunisie, entre autres, des démarches légales sont entreprises. « Nous travaillons sur un décret pour légiférer sur la question, lequel sera soumis à l’appréciation du ministère de la Justice qui l’acheminera au président de la République », a confié le juge d’instruction Ikenson Edumé . Aucun montant n’est encore fixé dans le cadre de ce projet qui, s’il obtient l’aval des autorités concernées, se répandra d’abord dans quatre juridictions. Toutefois, selon le président du RENAMAH, ledit réseau bénéficie jusqu’ici du soutien du Bureau intégré des Nations unies en Haïti, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la Fédération des barreaux d’Haïti, des responsables du projet de renforcement du secteur de la justice (JSSP/USAID), entre autres.