Le Nouvelliste
Le tribunal de Port-au-Prince tente de fonctionner, certains espèrent quitter le Bicentenaire
Dec. 6, 2019, midnight
Les portes du tribunal de première instance de Port-au-Prince sont ouvertes depuis deux semaines. Le ministère des Travaux publics et la police nationale ont répondu à l’appel du doyen Bernard Saint-Vil qui avait confié ceci : « J’ai déjà demandé aux responsables du Service national de gestion des résidus solides (SNGRS) de s'activer pour nettoyer l'entrée du palais de justice. Nous sommes aussi en contact permanent avec les autorités policières car les locaux du tribunal doivent être sécurisés. J'espère qu'il n'y aura pas de tirs.» En effet, l’entrée du palais de justice n'est plus obstruée par des immondices et des eaux boueuses. Des unités patrouillent dans les environs dudit palais afin d'apaiser les tensions. Cependant, ces mesures n’ont pas permis au tribunal de fonctionner comme avant. « De nombreux juges ne se sont pas encore présentés à leurs bureaux. Pour trouver une solution, nous avons fixé une assemblée au mardi 10 décembre 2019 », a expliqué au journal le président du tribunal qui avait antérieurement promis de convoquer les juges. Des dossiers sont en souffrance. Le doyen a souligné qu’il y a eu durant ces deux semaines des audiences en référé. L’on se souvient notamment des séances tenues dans le cadre de l’affaire opposant la Sogener à l’État haïtien. L'assemblée susmentionnée devrait permettre également de discuter de la réalisation des assises criminelles ce mois-ci. Le commissaire du gouvernement ou un substitut devrait y prendre part. En juillet, le nombre de dossiers en état de recevoir jugement était de plus de 300. Me Bernard Saint-Vil reconnaît que ce nombre n’est plus d’actualité, bien que les assises criminelles sans assistance de jury se soient déroulées pendant près de deux mois, soit du 15 juillet 2019 jusqu’au début de septembre 2019. Cette initiative d'effectuer le roulement des dossiers devrait permettre de dégorger les geôles infernales du pays. Par ailleurs, le doyen Bernard Saint-Vil a rejeté, d’un revers de main, les informations selon lesquelles des discussions seraient entamées pour reloger le palais de justice dans un espace sécuritaire. Ce n’est pas, répond-il laconiquement, à l’ordre du jour. L’objectif du titulaire du tribunal, c’est de faciliter la reprise des activités pour répondre aux attentes des justiciables qui en sont les principales victimes au cours des 10 semaines de paralysie totale des activités dans le pays. De sources concordantes, le journal a toutefois appris que des rencontres avaient eu lieu concernant la possibilité de déplacer le tribunal et la cour d’appel de Port-au-Prince. Par le passé, des avocats et des juges ont même plaidé en faveur de cette décision. Des discussions portaient sur cet éventuel déplacement. Des rumeurs laissent croire que les autorités du ministère de la Justice et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (DCPJ) envisagent d’utiliser à cet effet les locaux de l’École de la magistrature (EMA). Des sources ont confié que le tribunal pourrait être logé à la rue de la Réunion ou à l’avenue Christophe, à Port-au-Prince. En voyage à l’étranger, le juge instructeur Jean Wilner Morin, également président de l’Association nationale des magistrats haïtiens, était injoignable. Son confrère de la juridiction du Sud-Est, le doyen Wando Saint-Villier, a réitéré l’appel formulé dans la note commune du 25 septembre 2019. « Nous avons constaté un calme apparent. Nous demandons aux juges d’aller travailler si tout est calme dans leurs zones », a indiqué Wando Saint-Villier, invitant les siens à être prudents dans l'exercice de leurs fonctions de magistrat. La situation est toujours tendue aux Gonaïves et à Miragoâne. Cette fragilité influe sur le fonctionnement des tribunaux de ces deux juridictions. Le magistrat en a profité pour enjoindre les autorités gouvernementales d’assumer leurs responsabilités en vue de permettre la reprise des activités dans les tribunaux et cours du pays, ce au profit des justiciables qui font les frais de l'instabilité sociopolitique du pays.