Le Nouvelliste
La cour d’appel de Port-au-Prince dans l’impasse
March 10, 2020, midnight
« L'Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) constate que la cour d'appel de Port-au-Prince a été contrainte de cesser ses travaux en raison d'attaques spectaculaires de gangs armés sur les immeubles logeant ce service public essentiel », a écrit l'Anamah. Selon son président le juge Jean Wilner Morin, la présidente par intérim de la cour d’appel a informé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de la situation. Après délibération, lit-on, le conseil a publié une résolution invitant l'exécutif à prendre telles mesures à propos pour redonner vie à la cour. Les démarches ne sont pas encore au beau fixe. À ces maux s'ajoute ceci : aucune décision n'est encore prise pour rendre fonctionnel le parquet qui y est attaché. Le ministère de la Justice tarde à nommer un nouveau commissaire du gouvernement pour remplacer Me Rockefeller Vincent, nommé directeur général de l'Unité de lutte contre la corruption. « Si le ministère de la Justice et de la Sécurité publique ne s'empresse pas de nommer un commissaire du gouvernement près la cour d'appel de Port-au-Prince pour la rendre fonctionnelle, il ne manque néanmoins pas de "vista" quand il s'agit de rejeter la faute du dysfonctionnement actuel de cette cour sur les magistrats et ainsi discréditer la magistrature », critique Jean Wilner Morin, exhortant le CSPJ à mettre les bouchées doubles pour exécuter la résolution prise au sujet de la délocalisation de la cour d'appel de Port-au-Prince. La cour d’appel de Port-au-Prince traite en rejugés des dossiers de quatre juridictions du pays: Port-au-Prince, Jacmel, Croix -des-Bouquets et Petit-Goâve. « La nécessité de résoudre ce problème au plus vite s'impose », a rappelé ladite association. À noter que les juges de la cour de cette juridiction n'ont tenu leur première audience de cette année judiciaire que le 18 décembre 2019 à la Cour de cassation de la République. Les sections sont formées depuis. Pour des affaires urgentes, les magistrats émettent des ordonnances aux avocats qui leur demandent d'éviter la perte d'un droit avant l'échéance d'un délai (forclusion). Au mois de janvier, avait indiqué Norah A. Jean François, présidente de la cour par intérim, des audiences pour des affaires pénales et urgentes étaient prévues, mais ces dernières n’ont pas eu lieu, car l’accès à la Cour de cassation leur a été refusé.