Le Nouvelliste
La vie reprend au tribunal de première instance de Port-au-Prince
Dec. 18, 2019, midnight
Depuis le lundi 16 septembre 2019, des séances en référé et au correctionnel sont tenues au palais de justice, au Bicentenaire. Après l’insécurité fulgurante au boulevard Harry Truman depuis août 2019 et le « peyi lòk » qui a duré environ 10 semaines, le tribunal a beau tenter de relancer les activités au bénéfice des justiciables. La semaine dernière, une rencontre a eu lieu entre les responsables du temple de Thémis et des juges afin de discuter des stratégies à mettre en place en vue de rehausser l’image de la justice. Cette dernière est sur la corde raide en ce premier trimestre de l’année judiciaire 2019-2020. Le doyen du tribunal continue de s’occuper des demandes en référé toute la journée de mercredi. Il a promis d’apporter des détails au journal d’ici jeudi. Toutefois, du lundi 16 au mercredi 18 décembre 2019, 10 séances ont été programmées au tribunal, en matière correctionnelle. Au greffe, on n’arrivait pas à confirmer le nombre exact de séances qui ont pu se tenir au cours desquels un verdict a été prononcé pour fixer le sort de détenus qui croupissent dans les centres carcéraux de cette juridiction. Mercredi, en marge de ces audiences, Samuel Noël a été libéré après avoir passé neuf ans et quatre mois au Pénitencier national, sans être jugé. Il était détenu depuis le lundi 16 août 2010 pour agression sexuelle et voies de fait sur la personne de Fabienne Félix. Le dossier a été déféré au cabinet d’instruction. Le juge en charge du dossier avait seulement maintenu les voies de fait et envoyé le dossier au tribunal de première instance en ses attributions correctionnelles. La victime ne s’est jamais présentée au cabinet. Aucun certificat médical ni aucune autre preuve n’ont été constitués. Il a donc fallu des années pour que le dossier soit ouvert, que le juge Lucien Georges ordonne la libération de M. Noël, vu que le ministère public, représenté par Me Jeanty Souvenir, a reconnu, en vertu de l’article 167 du Code d’instruction criminelle, que le dossier était vide et qu’il fallait relâcher le détenu. Ses avocats, Me Wilfort Pasquet, Me Geffrard Wilner et Me Ronaldo Saint-Louis, ont promis d’intenter une action contre l’État haïtien afin qu'il dédommage leur client. À combien s’élève le nombre de détenus innocents qui n'ont jamais été présentés à un juge ? À combien s’élève à présent le taux de la détention préventive prolongée qui a chuté de 4 918 à 3 318 entre décembre 2018 et juillet 2019 ? Actuellement, la reprise des activités au tribunal de première instance de Port-au-Prince sonne comme une délivrance pour certains justiciables, dont les détenus. Elle devrait en effet permettre de dégourdir les geôles, après que les prisonniers ont connu une crise humanitaire durant les mois de « peyi lòk ».