Le Nouvelliste
Des peines ou la répression des infractions : il y en aura toujours
Nov. 16, 2020, midnight
Tant qu’il y aura des hommes, il y aura toujours des crimes partout dans le monde. En Haïti, c'est monnaie courante. En témoignent ceux commis dans les quartiers populaires par les bandits notoires. En édictant des peines ou en effectuant la répression des infractions, le législateur a voulu non seulement punir, mais aussi prévenir. On peut dire que les peines constituent une véritable menace contre les individus qui seraient tentés de commettre des méfaits. En effet, l’organisation des audiences criminelles avec ou sans assistance de jury, sans s’en rendre compte, a un impact significatif sur le fonctionnement de la société. Elle peut, dans une certaine mesure, porter les gens à changer de comportement et contribuer à la moralisation de la vie publique. Somme toute, des audiences criminelles sont tenues dans presque toutes les juridictions de tribunal de première instance de la République. Mais l’objectif poursuivi par les chefs de juridiction est d’évacuer un certain nombre de dossiers pénaux qui sont en état de recevoir jugement. Peuvent-ils obtenir le résultat escompté si les conditions ne sont pas réunies ? D’aucuns n’ignorent pas que les centres carcéraux regorgent de détenus qui attendent d’être fixés sur leur sort. Le problème c’est que bien des obstacles peuvent se dresser sur le chemin des acteurs de la chaine pénale. L’accusé peut décider de garder le silence. Il comparaît à l’audience, refuse d’être jugé, en dépit du nombre d’années qu’il pourrait passer en prison. Qui l'aurait pensé? Nous avons un cas récent qui s’est produit le vendredi 13 novembre 2020 au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Un accusé a comparu audit tribunal pour être jugé. Il refuse catégoriquement. Le juge en siège dresse un procès-verbal et lève la séance. Ce dernier quitte le tribunal immédiatement et se dirige vers son domicile. En arrivant à l’avenue John Brown, près des sœurs de Sainte-Rose de Lima, son véhicule a été attaqué à coups de pierres par des individus non identifiés. La vitre arrière a été brisée. Il est sorti sans une égratignure. Retenons que le ministère public et le juge en siège n’ont pas le droit de contraindre l’accusé à agir autrement. Ils n’ont qu’à se référer aux prescrits de l’article 230 du code d’instruction criminelle qui indique la voie à suivre lorsque pareil incident se produit à l’audience. L'APENA peut-elle subvenir à ses besoins? L'Administration pénitentiaire nationale fonctionne en dessous de ses capacités. La volonté de bien faire est là. Mais les agents font face à un problème récurrent de moyens de déplacement. Les détenus ne sont pas escortés au tribunal à l’heure fixée soit par le commissaire du gouvernement, soit par le juge d’instruction. Les situations de tension qui règnent surtout dans les rues de la capitale paralysent souvent le fonctionnement de la justice. Des barricades de pneus enflammés, des jets de pierres, des parebrises de véhicules cassés…, autant de difficultés auxquelles fait face l'APENA. Il est évident que les agents pénitenciers ne peuvent pas courir le risque d’accompagner les détenus par-devant leur juge ou la juridiction répressive de jugement en raison de l'absence des équipements nécessaires. Il y a également les arrêts de travail observés par les acteurs en vue de réclamer la satisfaction de leurs revendications légitimes, là encore, ce sont des raisons qui bloquent le bon fonctionnement du service public de la justice. Même quand on se fixe des objectifs en préparant tout un chronogramme d’activités, on peut avoir des empêchements, compte tenu des faits évoqués plus haut. Aussi longtemps que cette situation perdurera, on continuera à parler de la détention préventive prolongée comme étant un cancer qui gangrène le système judiciaire haïtien.