Le Nouvelliste
Rony Desroches: « Il y a eu une complicité entre l’exécutif et le Parlement pour ne pas réaliser les élections »
Jan. 21, 2020, midnight
Rosny Desroches, responsable de l’Initiative de la société civile (ISC) était l’un des invités de la matinale de Magik9 ce mardi. Membre du comité de pilotage de l’Observatoire citoyen pour l’institutionnalisation de la démocratie (OCID), M. Desroches a critiqué l’irresponsabilité de la classe politique en ce qui concerne les élections. « Le renouvellement du personnel politique est indispensable au bon fonctionnement du pays selon la Constitution. Les élections pour renouveler un tiers du Sénat n'ont eu lieu ni en 2018 ni en 2019. La loi électorale, préparée par le Conseil électoral provisoire, a été acheminée au Parlement par l’exécutif qui n’a, en revanche, pas présenté l’exposé des motifs. Il y a une responsabilité partagée entre ces deux instances. Sans cette complicité entre les deux, il y aurait l’exposé des motifs sur le projet de loi électorale par le ministre de la Justice, et il voterait la loi pour organiser les joutes », tranche-t-il. Plus loin, le professeur Desroches estime que c’est grave et inconstitutionnel que le président Jovenel Moïse déclare la caducité du Parlement et la fin du mandat de certains sénateurs. « Les premiers sénateurs élus en 2016, ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ont un mandat de 6 ans. Il n’y a aucune provision légale de décréter ou de déclarer que le mandat de deux tiers du Sénat arrive à terme. C’est illégal et inconstitutionnel. C’est contraire à la Constitution qui stipule que le mandat des sénateurs est de 6 ans, que le Sénat se renouvelle par tiers et que ce dernier est permanent », argue-t-il. Rosny Desroches dit espérer que le Conseil électoral provisoire ne va pas rester silencieux indéfiniment sur le sujet. « L’organisme électoral a été saisi. Celui-ci aura à se prononcer sur la question. Il est de la responsabilité de cette institution de fournir son éclairage sur l’interprétation de la loi électorale », a-t-il fait savoir. Sans interpréter la position de la communauté internationale vis-à-vis de Jovenel Moïse, Rosny Desroches invite les pays qui promeuvent la démocratie à supporter le Parlement. « Cette instance est aussi importante que l’exécutif. L’Assemblée nationale est la plus haute instance de l’État. L’OEA, les puissances démocratiques doivent supporter le Parlement de la même manière qu’elles défendent le mandat présidentiel. Le Parlement n’est pas moins important que le président de la République », estime-t-il. Sur le projet du président Moïse de faire adopter une nouvelle Constitution par référendum d’ici la fin de l’année, Rosny Desroches prône un accord politique. Selon lui, cet accord peut permettre de doter le pays d’une nouvelle Constitution sans passer par les mécanismes constitutionnels. Il y a un consensus presque général qu’il faut remanier la Constitution. Ne serait-ce que pour chercher un meilleur équilibre au sein des pouvoirs au plus haut niveau de l’État. Les circonstances étant ce qu’elles sont aujourd’hui puisque la 50e législature a pris fin, il faut saisir cette opportunité pour revoir la Constitution. Cependant, ce travail doit être réalisé avec la participation de tous les secteurs de la société et de toutes les sensibilités politiques. L’opposition doit accepter de s’asseoir avec le pouvoir afin d’obtenir un consensus pour changer la Constitution. S’il faut le faire par référendum, il faut d’abord un accord politique avec tous les secteurs afin de donner une légitimité à cette démarche. Les 20 sénateurs qui restent doivent avoir un pouvoir consultatif sur ce projet puisqu’ils ont encore une fonction de représentation. À partir du moment où l'on a un accord politique qui inclut tous les secteurs, on peut modifier la Constitution sans passer par les mécanismes constitutionnels. En général, c’est ce qui se passe dans une situation particulière », détaille-t-il.