Le Nouvelliste
La FJKL dénonce le refus de la justice de poursuivre le sénateur Onondieu Louis
Dec. 9, 2019, midnight
La Fondasyon Je klere (FJKL) a pris en grippe l’ordonnance du juge Jean Osner Petit-Papa relative au dossier de corruption au sein du Sénat de la République. L'organisme de défense des droits a retracé le dénouement de l’affaire judiciaire dans laquelle était impliqué le sénateur Onondieu Louis, actuel questeur du Sénat pour des faits de « détournement de fonds publics, de blanchiment des avoirs, d’enrichissement illicite et d’association de malfaiteurs » afin de démontrer que cette ordonnance est une « farce, une plaisanterie de mauvais goût qui ne peut que salir l’image de la justice. [...] Il s’agit là d’une ordonnance unique dans l’histoire judiciaire haïtienne et une œuvre d’une grossièreté rare. » La Fondasyon Je Klere dit noter que le juge d’instruction a refusé d’instruire contre le sénateur et que ce dernier ne bénéficie ni d’ordonnance de non-lieu ni d’ordonnance de renvoi. Pour ledit organisme, le juge Jean Osner Petit-Papa n’a pas instruit. En effet, la lutte contre le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite impose la charge de la preuve aux inculpés qui doivent prouver l’origine licite de leurs biens. Sinon ils doivent être renvoyés au tribunal répressif pour y être jugés. Par conséquent, le juge d’instruction, avance le FJKL, laisse encore le sénateur Onondieu Louis dans les liens de la prévention. Le rapport de la FJKL a insisté sur le fait que le nom du sénateur Onondieu Louis ne figure pas dans le réquisitoire du commissaire du gouvernement comme s’il ne faisait pas partie du dossier et que l’instruction n’a été menée ni pour lui ni contre lui, c’est-à-dire qu’il n’a pas fait l’objet d’instruction ni à charge ni à décharge. De plus, le juge n’a posé aucun des actes d’instruction susceptibles de l'éclairer sur les faits qui lui sont soumis. « Le sénateur Onondieu Louis a déclaré au Sénat de la République à la suite de ce scandale avoir loué des véhicules pour les sénateurs Carl Murat Cantave, Hervé Lénine Fourcand et Jean Rigaud Bélizaire. Pourquoi le magistrat instructeur n’a pas auditionné ces sénateurs? », s'interroge le FJKL dans son rapport. Croyant dur comme fer aux évidences révélées par l’enquête du Bureau des affaires économiques et financières (BAFE), de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Fondasyon Je Klere a essayé de montrer que le juge a mal fait son travail quand il n’a entendu que les prévenus, aucun témoin à charge ou à décharge, encore moins la plaignante. « Aucun des motifs de l’ordonnance n’indique pourquoi le juge décide d’envoyer hors des liens de l’inculpation des prévenus arrêtés en flagrant délit et qui ont des aveux », estime la FJKL. La Fondation Je Klere avance dans son rapport que le commissaire du gouvernement doit également reprendre les poursuites contre les nommés Jimmy Fervil, Anel Nelson et André Auguste, inculpés de détournement de fonds publics, de blanchiment des avoirs, d’enrichissement illicite, d’association de malfaiteurs et d’abus de confiance pour faits nouveaux vu que des faits importants n’ont pas été portés à la connaissance du magistrat instructeur au moment de rendre son ordonnance.