Le Nouvelliste
« Il n’y a aucun moyen d’entrer dans un processus électoral inclusif avec un CEP aussi contesté », selon Me Michel Brunache
Sept. 29, 2020, midnight
« Ce qui fait défaut à l’actuel Conseil électoral provisoire, c’est l’absence de consensus. C’est un Conseil électoral contesté, dès le départ. Il n’existe aucun moyen d’entrer dans un processus électoral inclusif avec un CEP aussi contesté… », soutient l’homme de loi, estimant que la publication de l’arrêté nommant le CEP de cette manière a été une « maladresse, une précipitation » de la part de l’exécutif. Pour Michel Brunache, nous sommes dans une situation de crise. Nous n’avons pas intérêt, selon lui, à persister dans la crise. « Nous sommes dans un trou: recrudescence du phénomène de l’insécurité, dysfonctionnement de certaines institutions clés dans le pays, luttes politiques continues, crises économiques. Les perspectives sont sombres. Il nous sera difficile de remonter la pente dans une mise en commun…C’est indispensable, peu importe où les acteurs se situent sur l’échiquier politique », affirme l’ex-ministre de la Justice, faisant part de son appréciation globale de la situation du pays. De l’avis du juriste, nous sommes dans une situation de fait dans ce pays qui fonctionne en dehors de la Constitution. Le président gouverne de manière isolée, d’après Michel Brunache, qui croit que le moment est venu pour la nation de se retrouver autour du président pour trouver un consensus (obligatoire) pour organiser des élections, afin que les institutions démocratiques se remettent sur pied et éventuellement parviennent à accoucher d'une nouvelle Constitution. Dès le lendemain du 2e lundi de janvier 2020, le pays bascule en dehors de la Constitution, notamment avec la caducité du Parlement, pour Michel Brunache. La Constitution, depuis cette date, a été radicalement mise en veilleuse, avance le juriste. « C’est l’une des rares fois que nous avons un président constitutionnellement élu, avec un mandat constitutionnel, qui se trouve dans une situation où il fait l'exercice d'un pouvoir de fait (qui n’est pas constitutionnel). C’est une situation d’exception faisant appel à un consensus… », exhorte celui qui appelle à un retour aux institutions démocratiques. C’est indispensable, d’après le juriste, prônant un accord politique entre les acteurs pour le bien du pays. Par ailleurs, Michel Brunache range aux côtés de ceux qui évoquent la fin du mandat présidentiel en février 2022. Si, du côté de certains acteurs politiques on voit la nécessité d’avoir un gouvernement de transition pour diriger le pays sans le chef de l’État, l’ancien ministre du régime PHTK estime, pour sa part, que le pays est, de fait, dans une transition présidée par Jovenel Moïse. Me Brunache dit ne pas voir une transition sans Jovenel Moïse comme une porte de sortie à la crise, pour le moment. « Demain, je peux changer d’avis. Pour le moment, ce n’est pas une porte de sortie, parce que l’opposition que nous avons, en ce moment, ne représente pas des institutions. Nous avons des opposants politiques qui étaient des concurrents politiques ayant perdu les élections au suffrage universel, qui, durant près d’un an et demi, ont occupé le macadam. Ils ont perdu beaucoup de plumes par rapport à la mobilisation. Honnêtement, je ne vois pas comment ils peuvent imposer une transition… », soutient-il.