Le Nouvelliste
Grâce présidentielle : la liste a été envoyée au Palais national avant d’être totalement épurée, constate Me Levelt Milord
July 6, 2020, midnight
Les responsables du ministère de la Justice nient toute responsabilité dans la libération de criminels parmi les prisonniers graciés par le président de la République. Après la note de presse du ministre Lucmane Délile, c’est au tour de Levelt Milord, directeur des affaires juridiques du ministère de la Justice, de s’expliquer. Au cours d’un point de presse donné jeudi, Me Milord revient sur le processus ayant abouti à l’élaboration de la liste des prisonniers qui a été ensuite acheminée au Palais national. Selon le responsable de la DAJ, une réunion a eu lieu le 25 mars 2020 au local du MJSP. À cette occasion, soutient-il, le ministre de la Justice avait rencontré des représentants du tribunal de première instance, du parquet de Port-au-Prince, du JSSP, de l’OPC et du BINUH. « À la suite de la rencontre, il a été prévu d’établir un plan de désengorgement des prisons afin de prévenir une catastrophe que pourrait provoquer le coronavirus dans les prisons. Nous avons décidé après la rencontre d’établir un groupe de travail réunissant toutes les entités que je viens d’énumérer. Nous avons réalisé plusieurs séances de travail qui nous ont permis de rédiger un plan de désengorgement des prisons », fait savoir Levelt Milord. Plus loin, Levelt Milord précise que le plan qui a été élaboré a permis d’entreprendre plusieurs initiatives administratives. « Le ministre de la Justice a écrit au DG de la PNH afin que ce dernier instruise le directeur de l’Administration pénitentiaire, ce, aux fins d’établir une liste de prisonniers éligibles, selon le plan élaboré, à la grâce présidentielle », souligne-t-il. Suite à ces démarches administratives, poursuit Levelt Milord, la DAP a soumis une liste de 806 prisonniers au ministère de la Justice. « Cette liste contient des détenus et des condamnés. Nous avons vérifié si tous ceux dont les noms figurent sur la liste correspondaient aux critères prévus par le plan. Ce travail a été réalisé par 4 employés du MJSP, un substitut du commissaire et deux représentants de l’OPC et du JSSP. Après vérification, 111 prisonniers ont été écartés de la liste », fait-il savoir. La liste a donc été réduite à 695 prisonniers. Avant un second processus d’épuration, une liste de 432 prisonniers a été acheminée au Palais national. « Des acteurs ont insisté, d’autres ont fait pression sur le ministère pour qu’on envoie la liste au Palais national. Ils ont dit au président que nous avons une liste de prisonniers que nous refusons d’acheminer au Palais pour qu’ils soient graciés. Devant autant d’insistance, nous étions obligés de soumettre une liste de 432 prisonniers avant de terminer le travail d’épuration », détaille-t-il. Le responsable de la DAJ n’a pas voulu mentionner les acteurs qui ont fait pression pour que la liste soit envoyée au Palais. Il a argué des raisons éthiques. « Je ne dis pas que ces acteurs ont été de mauvaise foi. Chaque acteur a sa méthodologie », justifie-t-il. Arrivée au palais, révèle Me Levelt Milord, la liste a subi une légère modification. « On a simplement enlevé les noms portés deux fois sur la liste. Elle a donc été réduite à 415. Et l’arrêté a été publié », raconte-t-il. Le responsable de la direction juridique annonce des sanctions contre ceux qui ont inséré des criminels lourdement condamnés sur la liste. Ainsi, deux commissaires du gouvernement ont été mis en disponibilité sans solde. Il s’agit de Maxime Augustin, commissaire du gouvernement de Croix-des-Bouquets, et Bergemane Sylvain. Les juridictions d’Aquin et de la Grande-Rivière-du-Nord sont également l’objet d’enquête de la direction des affaires judiciaires.