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iciHaïti - Noailles : Les œuvres en fer découpé protégées par la loi
May 23, 2019, 8:40 a.m.
Jean Michel Lapin, le Ministre de la Culture informe la population en général, les spécialistes de la culture et du patrimoine, les porteurs ou détendeurs du patrimoine immatériel en particulier que la pratique du « Fer Découpé » du Village de Noailles de la Croix-des-Bouquets, est officiellement inscrit au Registre National du Patrimoine Culturel Haïtien. À ce titre le Ministre rappelle que conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Immatériel ratifié par le Parlement le 19 février 2009 d’une part, et l’alinéa 2 de l’article 4 du décret sur le Droit d’auteur et des droits voisins pris en 2005, d’autre part, informe que le « Fer Découpé » ou « Métal Découpé » comme élément culturel propre au Village de Noailles de la Croix-des-Bouquets est désormais protégé par la loi. En conséquence, toute exploitation commerciale est soumise aux dispositions prévues par la loi. IH/ iciHaïti