Le Nouvelliste
À quand la prestation de serment des trois nouveaux juges à la Cour de cassation?
March 5, 2021, midnight
Ils étaient à la Cour de cassation la semaine dernière, rapportent deux avocats. Ils ont soif de s’asseoir aux côtés de leurs futurs collègues pour des échanges sur des points de droit. Ils vont remplacer Wendelle Coq Thélot, Yvickel D. Dabrésil et Mécène Jean-Louis. Combien de temps faut-il attendre ? La question du mandat du président Jovenel Moïse a suscité des remous tant en Haïti que dans la diaspora. Certains estiment que son mandat constitutionnel est arrivé à terme le 7 février 2021 se référant à l’article 134-2 de la Constitution de 1987 amendée et l’article 131-2 de la loi électorale. Dans ce débat classique, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), en tant qu’organe régulateur et de contrôle, chargé de veiller au respect scrupuleux des normes a, dans une résolution prise ce mois de février 2021, constaté, suivant les prescrits desdits articles, la fin du mandat du président Jovenel Moïse. Laquelle résolution est signée de cinq conseillers. Selon les informations recueillies, le président du CSPJ, étant en voyage, n’avait pas apposé sa signature au bas de cette résolution. Le président Jovenel Moïse en a fait peu de cas et a mis à la retraite trois juges à la Cour de cassation pressentis pour le remplacer éventuellement au poste de président de la République. Le nom de l’un d’entre eux, Yvickel D. Dabrésil, a été cité dans une tentative de coup d’Etat. Il a été arrêté en compagnie de vingt-deux autres personnes par des agents de l’USGPN le 7 février 2021 aux environs de 3 h a.m., cela a valu au juge Dabrésil et consorts plusieurs jours d’incarcération à la prison civile de Croix-des-Bouquets. Par une décision d'un juge d'instruction du tribunal civil de Croix-des-Bouquets, le juge a été libéré. Les autres sont encore en prison. Les juges pressentis pour remplacer le chef de l'État au Palais national ont été mis à la retraite en dépit de leur inamovibilité. En annulation de l’arrêté pris par le président Jovenel Moïse, les anciens juges juge Wendelle Coq Thélot et Yvikel D. Dabrésil, par le truchement de leurs avocats, ont exercé un recours devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Entre-temps, le président Jovenel Moïse a nommé trois autres juges pour remplacer les trois juges envoyés à la retraite. Maintenant, la question juridique que l’on se pose, les juges nouvellement nommés peuvent-ils prêter serment devant la Cour de cassation ? Les futurs juges à la Cour de cassation sont impatients de prêter serment devant leurs pairs, parents, amis et le président de la République en vue de remplir leurs nouvelles fonctions. À telle enseigne qu'ils ont visité la Cour de cassation la semaine dernière soit pour se renseigner sur le jour et la date auxquels ils doivent jurer de respecter la Constitution comme leurs aînés l’ont fait. Rappelons par ailleurs que pour prêter serment devant la Cour en cette matière, il faut qu’il y ait au moins une composition de cinq juges, présidée essentiellement soit par le président de ladite Cour ou par le vice-président. Actuellement, le quorum paraît un peu fragile. La Cour ne dispose que de sept juges. Si trois d’entre eux, pour une raison quelconque, s’abstenaient de siéger, les quatre autres restants se trouveraient dans l’impossibilité matérielle d’organiser une séance de prestation de serment, entre autres. Les juges de la Cour de cassation, en tant que personnes chargées de veiller au respect scrupuleux de la loi, peuvent-ils trahir leur serment ? Attendons voir ! Jean-Robert Fleury