Le Nouvelliste
Transparence fiscale : préoccupée, l’ambassade américaine annonce l’augmentation de son financement envers la société civile
March 3, 2021, midnight
« Nous demeurons préoccupés par la situation de la transparence fiscale en Haïti et, pour cette raison, nous augmenterons notre financement envers les efforts de la société civile visant à améliorer la transparence et combattre la corruption en Haïti », c’est par ce tweet que l’Ambassade des États-Unis en Haïti a remis au goût du jour ce lundi 1er mars 2021 le Rapport 2020 sur la Transparence Fiscale du Département d'État américain publié le lundi 15 juin de l’année dernière. Cette sortie de l’ambassade américaine sur la twittosphère intervient 8 mois après la publication de ce rapport évaluant 141 pays à travers le monde en fonction de leur transparence budgétaire, et à la lumière des standards minimaux. Sur les 141 gouvernements évalués dans le rapport sur la période d'examen allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, le Département d'État a conclu qu’Haïti ne satisfaisait pas aux exigences minimales de transparence fiscale. Par exigences minimales en matière de transparence fiscale, le rapport fait référence à la mise à disposition de documents budgétaires clés qui sont accessibles au public, pratiquement complets et généralement fiables. « La transparence fiscale est essentielle pour diminuer la corruption. Nous n’avons jamais cessé de souligner l’importance d’un organe suprême d’audit, indépendant et autonome, pour garantir la crédibilité des finances publiques. En Haïti, il s’agit de la CSCCA », a rappelé dans un autre tweet l’ambassade américaine. Cette évocation de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) tend à rappeler les dispositions du décret du 9 septembre 2020 publié dans Le Moniteur du vendredi 6 novembre de l’année dernière soustrayant le contrôle a priori des prérogatives de la Cour. Cependant, le rapport à l’époque avait établi que la CSC/CA a partiellement examiné les comptes du gouvernement, mais qu’elle n’a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable. Le rapport du Département d'État a émis un ensemble de recommandations spécifiques sur les mesures à court et à long terme à mettre en place par Haïti pour améliorer sa transparence fiscale. Il s’agit pour Haïti de « publier des documents budgétaires dans un délai raisonnable ; publier plus de détails sur les sources et types de revenus, ainsi que sur les dépenses par ministère ; fournir plus de détails sur les allocations et les revenus des entreprises publiques ; soumettre son budget militaire à une surveillance civile ; assurer un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget ; améliorer la fiabilité des documents budgétaires en produisant et en publiant un budget rectificatif lorsque les recettes et dépenses réelles ne correspondent pas à celles du budget adopté ; veiller à ce que la Cour supérieure des comptes vérifie les comptes du gouvernement et publie les rapports d'audit qui en résultent ; respecter systématiquement les lois et règlements relatifs à la passation de contrats et à l'octroi de licences dans le domaine de l'extraction des ressources naturelles ; et enfin, publier régulièrement des informations de base sur les extractions de ressources naturelles ». Pour le Département d'État américain, les examens annuels de la transparence fiscale des gouvernements qui reçoivent l'aide des États-Unis aident à garantir que les fonds des contribuables américains sont utilisés de manière appropriée et offrent des opportunités de dialogue avec les gouvernements sur l'importance de la transparence fiscale. « L’Ambassade sponsorise avec fierté des organisations de la société civile comme le Groupe d'Éducation Économique et Financière. Le GEEF promeut l’éducation financière et la transparence budgétaire du gouvernement », a annoncé l’ambassade sur son compte Twitter. En absence du parlement, le budget 2019-2020 a été adopté le 5 juin 2020 en conseil des ministres, et il ne prévoit aucun financement en provenance des entreprises publiques et organismes autonomes ayant pourtant l’obligation légale de fournir au trésor au public une partie de leurs revenus. Dans de telles conditions, il n’est pas garanti qu’Haïti améliore son classement dans l’édition 2021 du rapport sur la Transparence Fiscale.