Le Nouvelliste
Débat sur la nécessité d’une nouvelle Constitution
Oct. 22, 2020, midnight
La plus grande salle de réception de l’hôtel Karibe était pleine comme un œuf durant ces deux journées de débats sur un éventuel amendement de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011. De nombreux représentants de structures politiques et de la société civile, venus de régions reculées du pays, ont pris part à cet événement. Réalisée dans un contexte pré-électoral, cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un plaidoyer pour permettre aux organes de l’État de fonctionner en harmonie et, subséquemment, avec efficience. Selon les initiateurs, la Constitution en vigueur en Haïti n’explique pas à elle seule les problèmes du pays. « Elle en est la cause principale ». D’où l’importance de débattre sur l’adoption d’une nouvelle Constitution. Dans une ébauche faisant le procès du Parlement, les responsables de la Bibliothèque nationale d'Haïti, de la Direction nationale du livre et de la structure les Indépendants ont montré les limites du président qui ne peut choisir son gouvernement seul, face à des parlementaires, sans contrepoids. Ils s’attaquent aussi à la configuration des collectivités territoriales et aux contradictions entre les articles de la loi mère. Même les droits fondamentaux, estiment-ils, ne sont pas assez protégés. Pour démarrer les discussions, le doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion (FDSEG) du Cap-Haïtien, Jusnered Nelson, a abordé la question de la souveraineté comme préalable à tout projet de constitution. L’intervention du doctorant en droit du travail a été suivie d’un échange sur la constitution des sociétés démocratiques, animé par Me Marc-Antoine Saint-Vil, du barreau des Gonaïves. Pierre Manigat Jr, ancien membre du Conseil électoral provisoire, a établi le rapport entre la Constitution, le droit et les élections dans le contexte actuel. Ancien député et professeur de lettres émérite, Marc-Ferl Morquette a campé une bonne constitution comme garant d’une bonne gouvernance. Si l’homme politique Daniel Supplice a retracé l’histoire du pays et l’enchainement des constitutions, Pierre Germeil Castel, professeur des Universités, a fait le lien avec les institutions politiques. Ancien constituant, Georges Michel a rappelé qu’on ne peut agir comme bon nous semble quand il s’agit de nouvelle loi mère. Toutefois, avant l’organisation des prochaines élections, de l’avis du président des Indépendants, Jacques Woubins Bordenave, une nouvelle Constitution est à penser. Cette nouvelle Constitution devrait placer le vote électronique comme pivot du système électoral, argumente Ricardo Augustin, docteur en sciences politiques et relations internationales. À l’issue des débats, les participants ont su démontrer que la Constitution en soi n’est pas le problème. Certaines dispositions créent des incohérences et des articles prêtant à équivoque constituent la source de mésententes. À l’orée des élections, ils ont estimé qu’il est nécessaire de réformer le système électoral et d’établir, à travers la Constitution, un Conseil électoral permanent indépendant. Cependant, ce nouveau texte souhaité par plus d’un ne devrait servir qu’à embellir la législation haïtienne. « Comment s’y prendre pour qu’elle soit appliquée ? » Les débatteurs n'ont pas pu y répondre.