Le Nouvelliste
Référendum : Bernard Gousse juge l’arrêté illégal et inconstitutionnel
Sept. 21, 2020, midnight
L’ancien ministre de la Justice Bernard Gousse juge l’arrêté nommant le Conseil électoral provisoire (CEP) et fixant son mandat « illégal » et « inconstitutionnel ». Le mandat octroyé à ce Conseil électoral provisoire formé de représentants des handicapés, des paysans, des droits humains, de la jeunesse, des syndicats, de la diaspora, des organisations de femmes, des cultes réformés et du culte vaudou n’est fondé ni sur la loi ni sur la Constitution, fait remarquer Bernard Gousse. Voilà pourquoi, estime-t-il, l’arrêté doit être combattu. « Il mérite d’être combattu à la fois non seulement sur le plan politique et intellectuel, mais aussi sur le plan juridique », affirme Me Bernard Gousse. L’opposition à elle seule ne doit pas mener cette bataille. « Elle doit être menée par toute la société », selon l’ancien ministre de la Justice pour qui nous sommes sortis de l’ordre constitutionnel. L’une des missions du Conseil électoral provisoire consiste en l’organisation d’un référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle Constitution. « Qu’est-ce qui autorise le gouvernement à organiser un référendum ? Il ne dispose du mandat ni des partis politiques ni de la société », croit Bernard Gousse, qui fait savoir qu’il faudrait dans un premier temps des débats au sein de la société pour trouver un consensus sur cette question. Selon lui, les conditions ne sont pas réunies pour changer la Constitution. Les membres de l’exécutif sont allés trop loin en violant la Constitution qu’ils avaient pourtant juré de respecter, déplore Bernard Gousse, ajoutant qu’ils ont commis un crime de haute trahison en agissant ainsi. Si les groupes organisés de la société ne s’expriment pas contre cet état de fait c’est qu’ils décident de donner le pays en cadeau, soutient Bernard Gousse, qui décèle une psychose de peur qui plane sur le pays. « Cette peur est légitime. Mais, a-t-il poursuivi, il nous faut nous battre pour sortir de cette peur ». Bernard Gousse critique les dirigeants haïtiens qui, selon lui, sont victimes du complexe d’Icare. « Ils se croient être les plus forts », observe-t-il. Intervenant également à l’émission Panel Magik, Mackenson Cangé, l’un des porte-parole du Palais national, a confirmé qu’une assemblée constituante a déjà été mise sur pied en vue de travailler sur la nouvelle Constitution. « L’assemblée constituante travaille déjà sur la rédaction de la constitution après quoi la population sera consultée », avait-il déclaré après avoir dit dans un premier temps que la population avait été consultée dans les médias traditionnels et sur les réseaux sociaux sur la nécessité d’avoir une nouvelle Constitution.