Le Nouvelliste
Fednel Monchery et Joseph Pierre Richard Duplan sont susceptibles d’être arrêtés
Oct. 1, 2019, midnight
Les nouvelles nominations au sein de l’administration publique cette semaine pourraient influencer le dossier de La Saline qui est pendant au cabinet d’instruction depuis plus de six mois. En effet, Fednel Monchery et Joseph Pierre Richard Duplan, tous deux inculpés pour leur implication présumée dans ce massacre, n’occupent plus leurs fonctions respectives : directeur général du ministère de l’Intérieur et délégué départemental de l’Ouest. Démis de leurs fonctions mardi et évincés par le président de la République mercredi, ces derniers ne sont plus des hauts fonctionnaires de l’État haïtien.En vertu des dispositions de l’article 90 du code pénal, le juge instructeur en charge de ce dossier ne pouvait procéder à leurs arrestations sans l’autorisation du président de la République. L’article stipule : «Seront punis de la détention, tous officiers de police judiciaire, tous officiers du ministère public, tous juges qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat, tendant à la poursuite personnelle ou accusation, soit d’un grand fonctionnaire, sans l’autorisation du chef de l’État…»Cet article n’est plus de mise. Sauf en cas où les présumés coupables occuperaient à nouveau une fonction leur permettant de jouir le statut de «grand fonctionnaire» de l’État haïtien. Il revient à dire que Fednel Monchery et Joseph Pierre Richard Duplan pourraient être arrêtés si le juge d’instruction l’estime nécessaire. D’autant plus qu’il est le juge né des mandats. À noter que la Direction centrale de la police judiciaire avait recommandé d’émettre des mandats d’amener à l’encontre des personnes citées dans ce massacre.Cependant, l’information judiciaire est suspendue car les parties visées avaient effectué une demande de dessaisissement auprès de la Cour de cassation. En matière pénale, la loi autorise aux concernés de récuser le juge en charge d'un dossier pour suspicion légitime ou sureté publique. Il incombe aux juges de ladite cour de statuer sur cette demande afin de faciliter la poursuite de l’instruction par devant une autre juridiction, si elle émet un arrêt favorable aux inculpés.Bien avant cette action en dessaisissement, Fednel Monchery et Joseph Pierre Richard Duplan avaient exercé un recours de la décision du juge Chavannes Etienne par devant le tribunal des référés. Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, juge né des référés, s’était déclaré incompétent pour révoquer la mesure de sûreté qui pèse sur eux. L’interdiction de départ étant encore d’application, il ne reste qu’à attendre l’arrêt de la Cour de cassation pour que ce dossier franchisse de nouvelles étapes.