Le Nouvelliste
L’exécutif ne renouvelle pas le mandat de trois juges travaillant sur des dossiers impliquant des proches du pouvoir
Jan. 28, 2021, midnight
En effet, dans une note en date du 26 janvier 2021 et signée du président de l’Association professionnelle des magistrats, Marthel Jean Claude, l’APM dit prendre acte du renouvellement de mandats et de la nomination de certains juges par le président de la République. « Le renouvellement de ces mandats permettra aux tribunaux et cours de reprendre leur fonctionnement régulier dans la mesure où beaucoup de dossiers qui étaient en souffrance pourront être traités dans un délai raisonnable », estime l’APM. Cependant, l’Association professionnelle des magistrats déplore que le mandat de certains juges ne soit pas renouvelé, quoi qu’ils aient reçu des avis favorables du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). « Pour la plupart, ils travaillaient sur des dossiers dans lesquels sont impliqués des proches du pouvoir exécutif. Tel est le cas, par exemple, du juge Chavannes Étienne du tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui instruisait le dossier dit « Massacre de La Saline », du juge Emmanuel Vertilaire, du tribunal de première instance du Cap-Haïtien, qui a instruit l’affaire dite « Café Trio » et du juge Jean- Wilner Morin », lit-on dans la note. Notons que le juge Jean-Wilner Morin, président de l’Association nationale des magistrats haïtiens, travaillait lui aussi sur plusieurs dossiers sensibles dont celui du meurtre de Vladimir Legagneur et de la disparition de l’ex-directeur général de la Commission nationale des marchés publics, Robert Marcello. L’APM assimile cette attitude de l’exécutif à une interférence brutale au sein du pouvoir judiciaire, et une violation de la Constitution qui établit l’existence de trois pouvoirs indépendants l’un vis à-vis de l’autre.