Le Nouvelliste
Le dossier d'Arnel Bélizaire est déféré au cabinet d’instruction
Dec. 13, 2019, midnight
Le chef du parquet de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, a confirmé au Nouvelliste que le cabinet d’instruction a été saisi dans le cadre de l’affaire concernant l’ancien député Arnel Bélizaire et cinq des hommes qui l’accompagnaient au moment de son arrestation. Un réquisitoire d’informer a été déposé jeudi matin au greffe du cabinet d’instruction, en vertu de l’article 51 du code d’instruction criminelle. Il revient au doyen du tribunal de désigner le juge qui devra instruire le dossier pendant le délai de trois mois que fixe la loi. Pour cette énième affaire avec la justice, Arnel Bélizaire et ses comparses sont dans le collimateur de la justice pour complot contre la sûreté intérieure de l’État, détention illégale d’armes à feu et association de malfaiteurs. Des articles 63 à 67 du Code pénal, le législateur définit ces complots. Aux termes de l’article 67, il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux conspirateurs, ou un plus grand nombre, quoiqu’il n’y ait pas eu d’attentat. Suivant les complots identifiés, les conspirateurs risquent de passer jusqu’à 15 ans en détention. Certains hommes de loi estiment que le commissaire du gouvernement par intérim n’a pas classé le dossier sans suite parce qu’il trouve des indices susceptibles de prouver les intentions criminelles des inculpés et des éléments matériels qui pourraient les envoyer derrière les barreaux, pour des infractions que punit la loi. Toutefois, lundi, les avocats d’Arnel Bélizaire et l’intéressé lui-même avaient réfuté l’idée de vouloir causer préjudice à l’État haïtien et à la population. Ses avocats avaient critiqué le modus operandi illégal des agents de la police qui, selon eux, ont appréhendé leur client avant six heures du matin et sans juge de paix pour constater le corps du délit. Ils avaient aussi fait savoir qu’ils assureraient le suivi du dossier dès mardi afin que l’ancien député de Delmas et ses comparses qui s’opposent à l’administration Jovenel Moïse soient libérés. Le journal a essayé de joindre à maintes reprises certains des avocats de la défense sans succès. Faisant l’objet d’un mandat d’amener, l’ancien député de Delmas avait témoigné qu’il entendait se présenter volontiers au parquet de Port-au-Prince pour répondre aux questions du commissaire du gouvernement par intérim. Il n’avait cessé d’appeler les militants venus le supporter de maintenir la mobilisation antigouvernementale afin de forcer le chef de l’État à démissionner.