Le Nouvelliste
Prestation de serment des membres du nouveau Conseil électoral provisoire, la Fédération des barreaux d’Haïti fait opposition devant la Cour de cassation
Sept. 22, 2020, midnight
Après leur investiture au Palais national dans l'après-midi du mardi 22 septembre, les neuf nouveaux membres du Conseil électoral provisoire devront prêter serment à la Cour de cassation pour la validation de leur pouvoir. Dans une correspondance envoyée en milieu de journée au président, vice-président et juges de la Cour de cassation, la Fédération des barreaux d’Haïti fait opposition à la prestation de serment des nouveaux membres du CEP. Tout se joue à présent pour le Conseil électoral provisoire de Jovenel Moïse à la Cour de cassation, la dernière étape pour les nouveaux conseillers électoraux avant de pouvoir commencer à travailler est leur prestation de serment devant les juges de la Cour. « Messieurs les président et vice-président de la Cour, Honorables magistrats ; La Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) se fait le devoir de vous adresser la présente afin de faire opposition formelle à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Electoral Provisoire », lit-on dans la correspondance de la FBH. « L’arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre 2020 est en effet inconstitutionnel. Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution », ont dénoncé les barreaux des 18 juridictions du pays. La Fédération des barreaux d’Haïti a indiqué qu’elle « doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’Etat de droit.» « De ce fait, la FBH demande instamment aux honorables magistrats de la Cour de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, ce, conformément à la Constitution », conclut la Fédération des barreaux du pays dans cette correspondance qui porte les signatures de Me Jacques Letang, président et de Me Robinson Pierre-Louis, secrétaire général.