Le Nouvelliste
Le Système de gestion informatisée des cas judiciaires (GICAJ) désormais disponible dans 11 juridictions du pays
Sept. 24, 2020, midnight
Différents acteurs du pouvoir judiciaire n’ont pas manqué de vanter les mérites du Système de gestion informatisée des cas judiciaires (GICAJ), conçu pour une meilleure administration de la justice en Haïti. Dans la mise en contexte de Me Samuel Baucicaut, directeur de communication du CSPJ et des différentes interventions, on retient que «le GICAJ est un outil révolutionnaire mis à la disposition des parquets et des tribunaux de première instance qui offre plus de transparence et d’efficacité dans la gestion des dossiers pénaux. Ce système est actuellement implémenté dans onze juridictions par le ministère de la Justice (MJSP) et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) avec l’appui technique du projet Justice Sector Strenghtening Program (JSSP) de l’USAID.» Le GICAJ n’est pas disponible au grand public. Seulement quelques acteurs du système judiciaire y ont accès. Ce sont notamment les doyens et les commissaires du gouvernement dans la gestion, la supervision et le monitoring quotidien des dossiers de leur juridiction; les commis et greffiers en chef ; le personnel des greffes chargé de la saisie et de la mise à jour de données dans le système; certaines autorités au niveau du MJSP et du CSPJ pouvant aider à contrôler la performance des juridictions, à consulter l’état de service, à compléter le tableau de cheminement des juges et commissaires de gouvernement. Les avocats, les journalistes ou tout citoyen en quête d’informations sur un prévenu peuvent néanmoins consulter le greffe de la juridiction concernée pour des recherches instantanées dans le système GICAJ. Un portail web a été développé permettant au comité de pilotage d’offrir un accès à certaines données du GICAJ pour des institutions ou agences gouvernementales comme la DCPJ, la DAP, l’UCREF et l’ULCC. Pour Me Philippe La Marche, directeur du projet JSSP, «le GICJ permet notamment d’obtenir des informations en temps réel sur les dossiers judiciaires, de mesurer le temps de traitement d’un dossier, de mesurer la charge de travail des magistrats, d’obtenir des alertes lorsque les délais fixés par la loi sont dépassés, de protéger les données judiciaires contre les intempéries (tremblement de terre, cyclone) puisque les données sont dans le cloud. Un tel outil permet aux chefs de juridictions de combattre la détention préventive, et aidera le CSPJ et le MSPP lors de l’évaluation de la performance des magistrats, ce qui notamment servira dans le processus de promotion des carrières.» Par ailleurs, ajoute-t-il, ce sont des techniciens informatiques du CSPJ et du MJSP, uni dans un Task Force (UCOTES), qui ont procédé au câblage des 6 derniers tribunaux où le système a été installé. Depuis quelques mois, ces deux institutions ont également nommé des représentants dans le Comité national de pilotage du GICAJ (CNdP) chargé de prendre toutes les décisions stratégiques du GICAJ. La mise en place de ces deux comités fait partie d’un plan de transition en vue de la pérennisation du GICAJ. Dans son discours de circonstance, le magistrat Noé Pierre Louis Massillon, un membre du CSPJ, a fait ressortir l’importance du GICAJ comme un outil de modernisation de la justice qui facilite une meilleure performance dans les activités juridictionnelles. “À l’heure actuelle, toute bonne administration de la justice doit miser non seulement sur des ressources humaines qualifiées, mais aussi sur les nouvelles technologies qui doivent jouer un rôle fondamental dans sa transformation rationnelle pour que le service public de la justice soit accessible à tous les justiciables, non seulement aux riches, mais aussi aux pauvres et aux marginalisés de la société», a dit le magistrat. Selon l'homme de loi, “le GICAJ constitue une révolution dans la dynamisation et la modernisation du pouvoir judiciaire haïtien. Son appropriation est plus que jamais nécessaire si l'on veut arriver à une véritable transformation de ce système, car il peut l'aider à résoudre le problème de la détention préventive prolongée pour lequel beaucoup de fonds ont été investis sans résultats depuis des décennies.» De son côté, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Rockfeller Vincent, a affirmé : “Cet outil de gestion se révèle un véritable tournant dans le système judiciaire haïtien, ou, si vous acceptez, une révolution, puisqu’il y apporte de véritables avantages surtout dans la lutte contre la détention préventive prolongée. Cet outil révolutionnaire, mis à la disposition des parquets et tribunaux de première instance facilite le traitement des dossiers pénaux avec la plus grande rapidité, efficacité et transparence. En outre, cela permet à nous autres, autorités du ministère, un contrôle réel, effectif et rapide. Donc chers amis, c’est la modernité, ou tout aussi, la technologie qui s’allie à la justice pour de meilleurs résultats. En définitive, nous demandons, une nouvelle fois, à tous nos parquetiers de s’assurer que l’on fasse un usage quotidien du GICAJ dans leurs parquets respectifs, là où nous avons déjà installé cet outil de travail, car la GICAJ n’est pas une option mais une obligation.» Onze juridictions font déjà l’expérience du GICAJ à travers le pays : Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, Saint-Marc, Gonaïves, Mirebalais, Hinche, Grande Rivière-du-Nord, Cap-Haïtien, Fort-Liberté, Petit-Goâve, Jacmel.