Le Nouvelliste
Seuls dix sénateurs peuvent accéder au Sénat
March 3, 2020, midnight
« Sur ordre du bureau du Sénat, seuls les 10 sénateurs en fonction et les employés ont accès à l’enceinte du Parlement », selon un avis des responsables de sécurité du Sénat publié le 2 mars dernier. Une décision qui va à l'encontre de la volonté des sept sénateurs protestataires de la décision du chef de l’Etat de constater la fin de mandat de deux tiers du Sénat, de continuer de siéger au Parlement en attendant une décision de justice sur le dossier. Le sénateur Jean Rigaud Bélizaire, qui a confirmé au Nouvelliste la nouvelle, déclare, : « J’ai l’impression que la note est justifiée par le comportement de certains collègues. » Selon des informations dont dit disposer l’élu de la Grand’Anse, il y a eu des agressions sur le questeur du Sénat. « Le bureau qui est chargé d’assurer la sécurité du Sénat, des employés et des sénateurs a pris la décision indiquée dans l’avis », précise le parlementaire. « C’est une décision qui vise à protéger les anciens sénateurs et ceux en fonction », a indiqué au Nouvelliste Jean Rigaud Bélizaire, soulignant qu’il doit y avoir des mesures conservatoires « kont tout moun ki vin fè dezòd ». Après la décision du président de la République de constater la fin du mandat de deux tiers du Sénat et la caducité du Parlement le 13 janvier dernier, la plupart des sept sénateurs concernés par cette décision avaient pris le chemin de la justice pour forcer le chef de l’État à revenir sur sa décision. Le sénateur Jean Rigaud Bélizaire a appelé ces sénateurs à attendre la décision de la justice avant de venir siéger au Sénat. « Je pense que s’il y a un dossier pendant devant les tribunaux, mes collègues par sagesse devraient attendre la décision de justice… », conseille le sénateur proche du président de la République. Selon la version de Jean Rigaud Bélizaire, parce que les sénateurs de l’opposition avaient eu recours à la justice quand le président avait dit constater la fin de leur mandat, ils reconnaissent du coup l’autorité du chef de l’Etat de prendre une telle décision. « Sinon, ils auraient dû tout simplement ignorer la décision », ajoute-t-il. Pour le sénateur Jean Renel Sénatus, l’un des sénateurs concernés par l’avis d’interdiction d’entrer au Sénat, « le collègue Pierre François Sildor (NDLR : président des dix sénateurs) se met en position d’exécutant d’ordre issu directement du Palais national. Nous allons continuer à faire confiance aux institutions pendant que nous allons prendre des positions politiques », a-t-il annoncé. Selon Jean Renel Sénatus, « le Sénat est la maison du peuple, nous sommes des sénateurs en fonction jusqu’en janvier 2022. Personne ne peut nous empêcher d’entrer au Sénat », a-t-il rétorqué avant de reconnaître que les rapports de force ne sont pas favorables aux sénateurs qui ont attaqué en justice la décision du président Jovenel Moïse. Les sénateurs dont le mandat est arrivé à terme selon le tweet du chef de l’État sont : Antonio Chéramy, Évallière Beauplan, Jacques Sauveur Jean, Carl Murat Cantave, Wilfrid Gélin, Ricard Pierre, Hervé Fourcand, Sorel Jacinthe, Francener Dénius et Nawoon Marcélus pour le premier tiers du Sénat. Youri Latortue, Nènel Cassy, Ronald Larêche, Onondieu Louis, Dieudonne Luma Étienne, Jean Renel Sénatus, Willot Joseph, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin et Guy Philippe, si ce dernier était en fonction pour le second tiers du Sénat. Les sénateurs Patrice Dumont, Garcia Delva, Rony Célestin, Jean Rigaud Bélizaire, Denis Cadeau, Jean Marie Ralph Féthière, Wanique Pierre, Joseph Lambert, Kédlaire Ausgustin et Pierre François Sildor sont les dix parlementaires qui siègent actuellement au Sénat. Outre une action en justice pour forcer le président de la République à revenir sur sa déclaration relative à la fin de mandat de deux tiers du Sénat, sept sénateurs sur dix concernés avaient aussi saisi le Conseil électoral provisoire le 15 janvier dernier en s'appuyant sur l’article 197 de la Constitution. Dans une résolution prise le 30 janvier de l'année en cours, l’institution électorale déclare ne disposer d'aucune référence légale pour saisir les organes du Contentieux électoral dans le cas de la saisine des sept sénateurs contestant la décision du chef de l’État de constater la fin de leur mandat. En saisissant le Conseil électoral provisoire sur la déclaration du chef de l’État concernant la fin de mandat de deux tiers du Sénat, Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin, Ronald Larêche, Nènel Cassy, Youri Latortue et Dieudonne Luma Étienne espéraient voir le CEP reconnaître que le président de la République a enfreint le décret électoral en violant les articles 50.3, 50.7, 45, 239 et dire qu’ils resteront sénateurs jusqu’au deuxième lundi de janvier 2022.