Le Nouvelliste
Nouveau passeport, passeport plus cher
Jan. 27, 2021, midnight
Après avoir imprimé à l’intention du président Moïse un prototype du nouveau passeport, la Direction de l’Immigration et de l’Émigration (DIE) avait mis en avant ses prédispositions à imposer ce passeport électronique aux nouveaux demandeurs après la publication d’un décret l’autorisant. En date du mardi 26 janvier 2021, dans le journal officiel Le Moniteur, le chef de l’État a publié deux décrets portant sur les caractéristiques du nouveau document de voyage, sa durée de validité, la taxe à payer pour les droits de timbre pour les personnes mineures et pour les personnes majeures. À l’article premier de ce décret, il est stipulé : « Les passeports électroniques simples ou ordinaires, officiels et diplomatiques se présentent sous la forme d’un livret de 32 ou de 48 pages. La durée de validité du document de voyage (carte ou livret de passeport électronique) dépend essentiellement de l’âge du requérant : le requérant âgé de moins de dix-huit ans accomplis a droit à un passeport électronique de cinq ans. Cependant, une fois parvenu à l’âge de sa majorité, soit dix-huit ans accomplis, celui-ci a droit à un passeport d’une durée de dix ans. » Selon le même article, le détenteur d’un passeport biométrique ou électronique est autorisé à le renouveler dans l’année précédant sa date d’expiration. Pour les demandes formulées en Haïti, le montant du passeport est payé à la Direction générale des impôts. Pour les requêtes formulées en dehors d’Haïti, à savoir auprès d’une ambassade, d’un consulat ou d’une mission diplomatique, le paiement s’effectue par chèque certifié émis obligatoirement à l’ordre du Trésor public. Le décret stipule en son article deux que des demandes formulées en cas d’altération, d’annulation, de saturation, de vol et de perte de passeport biométrique ou du document de voyage (carte ou livret de passeport électronique), un autre livret est délivré en fonction de la durée de validité de celui déclaré altéré, annulé, saturé, volé ou perdu. Au cas où la validité du passeport déclaré altéré, annulé, saturé, volé ou perdu, serait inférieure à une année, il est procédé à son renouvellement. « Dans tous les cas de figure, le montant à payer reste inchangé », précise ledit décret. Augmentation considérable du prix du passeport Après l’augmentation, en octobre 2017, des droits de timbre pour un passeport à 6,000 gourdes, toutes taxes comprises, pour les majeurs, valable pour 10 ans, le président Jovenel Moïse vient de faire une nouvelle augmentation. Dans le second décret, le chef de l'État a décidé de modifier l’article 1er de la loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l’obtention de passeport. Le passeport simple de 32 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de dix ans pour les majeurs passera de 6000 gourdes à 8000 gourdes. Le passeport simple de 48 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de dix ans pour les majeurs coûtera 12,000 gourdes, toutes taxes comprises. Désormais le droit de passeport à la Direction générale des Impôts simple de 32 pages se présentant sous la forme d’un livret valide pour une durée de cinq ans, pour les mineurs coûtera 2 500 gourdes. Le passeport simple de 48 pages se présente sous la forme d’un livret valide pour une durée de cinq ans pour les mineurs coûtera 3 500 gourdes. Dans les cas de renouvellement de n’importe quel type de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé.