Le Nouvelliste
Condamnés pour kidnapping, Clifford Brandt et consorts interdits de jouir des droits de citoyen
Dec. 13, 2019, midnight
Dans la juridiction des Gonaïves, le mercredi 11 décembre 2019, le verdict de l’affaire opposant l’homme d’affaires Clifford Brandt et consorts aux Moscoso a eu un effet explosif. Il s'agit en effet des peines allant de 17 à 20 ans de prison et des amendes. En plus de leur incarcération, les coupables sont frappés d’interdiction de jouir de certains de leurs droits fondamentaux. Ces derniers ne peuvent plus voter ni effectuer des transactions bancaires. Stupeur dans le camp des accusés qui ne s’y attendaient pas. Le procès de Brandt, l’un des plus longs dans l’histoire du pays, a été confié à Me Denis Pierre Michel pour sa rigueur et son sens de responsabilité. Au risque de ne pas voir sa décision annulée et de profaner le temple de Thémis, il explique avoir traité cette « affaire complexe » avec le plus grand soin. Dans son ordonnance, après beaucoup de suspense, le magistrat - qui avait tous les yeux rivés sur lui - a condamné Carlo Bendel Saint-Fort à 17 ans de prison et les autres coupables Edner Comé, Ricot Pierre-Val et Clifford H. Brandt à 20 ans. Outre des peines d’emprisonnement, Me Michel a interdit aux coupables d’exercer les droits du citoyen. Selon sa décision, les concernés sont interdits de voter et d’être éligibles. Ils ne peuvent être nommés ou appelés aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques. Il leur est également formellement interdit le port d’arme et le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations. Le président du tribunal criminel n’a pas gelé les comptes bancaires des accusés. Mais il leur a interdit de faire des transactions bancaires par eux-mêmes ou par personnes interposées ou par prête-noms. Conformément à l’article 10 du code pénal en vigueur, Me Michel ordonne à la direction départementale de la police de confisquer les armes, les munitions, les uniformes et tous les équipements policiers constituant le corpus delicti. Les coupables ont manifesté leur volonté de pouvoir en cassation avant que ce verdict n'ait la force de la chose souverainement jugée. Les nommés Jacmel, Bernard et Quatorze et plusieurs autres fuyards qui n’ont pas été saisis de cette décision sont tenus de se présenter dans un délai de dix jours pour être traduits au tribunal criminel sur les faits retenus contre eux au niveau de l’arrêt confirmatif de l’ordonnance de renvoi. « Sinon, ils seront interdits dans l’exercice de leurs droits de citoyen. Leurs biens seront confisqués, séquestrés pendant l’instruction de contumace », a tranché le juge doyen.